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EXIT: «Notre vie nous appartient»
Nous vous en parlions dans le dernier numéro (p. 13), EXIT est une association dont on entend beaucoup parler, en bien comme en mal. Mais quel est son fonctionnement? Quelles sont les conditions nécessaires pour faire appel à l’association? Quel est son statut légal? Comment gère-t-elle son financement? Petit tour non exhaustif de la question.


Le mouvement EXIT pour le droit de mourir dans la dignité est né en Angleterre en 1935. L’association suisse romande a été fondée en 1982. Elle compte aujourd’hui plus de 24'000 adhérents et a assisté 216 autodélivrances en 2016. Mais à quoi ressemble le parcours d’une personne voulant faire appel à l’assistance au suicide?

Une série d’étapes
La personne voulant avoir recours au suicide assisté devra tout d’abord être membre d’EXIT depuis un certain temps, comme le précise Pierre Beck, vice-président de l’association: «On aime que les gens aient une adhésion un certain temps auparavant. Certains membres sont là depuis vingt ans et ça leur permet aussi de mieux élaborer leurs demandes.» Cependant la durée minimale d’adhésion n’est pas définie afin de permettre un traitement au cas par cas. Une demande spontanée et manuscrite devra ensuite être présentée à l’association.

C’est à ce moment que commence la vérification de l’adéquation aux conditions d’adhésion présentées sur le site internet d’EXIT: être capable de discernement et être atteint soit d’une maladie incurable ou d’une invalidité importante accompagnées de souffrances intolérables, soit être atteint de polypathologies invalidantes liées à l’âge. L’association demande alors un dossier médical complet contenant tous les diagnostics concernant la santé et le discernement de la personne. Ce dossier est la première étape de la vérification.

Un ou deux accompagnateurs vont ensuite rendre visite au demandeur «une à deux fois au minimum, parfois plus, pour discuter avec lui, discuter avec ses proches, […] ainsi qu’avec le médecin traitant, de manière à accorder nos points de vue», précise Pierre Beck. Une fois ces entretiens effectués, le demandeur pourra choisir lui-même le jour de son autodélivrance. Lors de ce processus, on demande au patient de réaffirmer plusieurs fois sa décision. Si celui-ci change d’avis ou déplace à plusieurs reprises la date choisie, sa demande n’aboutira pas.

Le jour choisi par le patient, on lui donnera un médicament contre les nausées qui prendra une vingtaine de minutes pour faire effet. «Quand la personne confirme sa décision, on lui propose un verre contenant douze grammes de penthobarbital […] et la personne doit boire elle-même le verre», explique Pierre Beck. Le décès survient après quelques minutes. On appelle alors un médecin légiste et un inspecteur de police qui vérifieront le bon déroulement de la procédure pour ensuite donner l’autorisation d’appeler les pompes funèbres.

Un statut légal et des ressources
L’activité d’EXIT n’est pas explicitement autorisée ni interdite par la loi. En effet, le Code pénal ne contient, aujourd’hui, qu’un seul article (Art. 115) concernant l’assistance au suicide. Ce dernier précise que «celui qui, poussé par un mobile égoïste, aura incité une personne au suicide, ou lui aura prêté assistance en vue du suicide, sera, si le suicide a été consommé ou tenté, puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire». EXIT n’est donc pas incriminé par cette loi car l’assistance que l’association apporte n’a pas de mobile égoïste mais bien une volonté altruiste: défendre le droit de mourir dans la dignité. De plus l’argent ne peut pas non plus être considéré comme le mobile du mouvement étant donné qu’EXIT est une association «à but non lucratif, politiquement et confessionnellement neutre». Les ressources financières du mouvement proviennent des cotisations annuelles des membres, des subventions, dons et legs, ainsi que des revenus des fonds en réserve.

En s’appuyant sur les résultats d’un sondage, réalisé sur commande de l’association, qui révèlent que 82% des personnes interrogées se déclarent en faveur de l’autodélivrance, EXIT demande l’établissement d’une «norme juridique positive» qui permettra de clarifier la position légale de l’association. Dans le canton de Vaud une loi a été mise en place en 2013 définissant les conditions d’accès à une assistance. Celles-ci correspondent aux critères mis en œuvre par EXIT et les confirment. Un texte du même acabit a également été mis en place dans le canton de Neuchâtel en 2014.

Une question reste en suspens: notre vie nous appartient-elle entièrement?


En complément, l'interview complète de Pierre Beck, vice-président d'EXIT, réalisée par Jessica Chautems.

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