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Le traitement des personnes marginales par l’internement administratif dans le canton de Vaud
En complément de l'article paru dans le n° 219, L'auditoire vous propose une nouvelle plongée dans le monde tortueux des internements administratifs, en se penchant sur l'histoire de la procédure en Suisse.


La prison de la plaine de l'Orbe, de nos jours
Durant la Deuxième Guerre mondiale, le canton de Vaud a mis en place une procédure d’internement administratif. La décision était laissée à une commission spéciale (la CCIA). Celle-ci a fonctionné de 1939 à 1971 et 261 dossiers sont regroupés aux archives cantonales vaudoises. Chacun de ces dossiers cache une histoire individuelle derrière les documents officiels. Mais seul le dossier d’Irma Bui* possède un récit de vie sous la forme d’un journal manuscrit. Celui-ci n’est pas daté, mais on peut considérer que l’auteure y décrit sa vie depuis ses 12 ans, en 1915, jusqu’en mars 1940, date de la dénonciation de la police pour un internement administratif. Ce récit se déroule sur 21 pages.

Qu’est-ce que l’internement administratif ? Ces deux termes définissent une procédure qui fonctionne directement sous l’exécutif et qui existerait dans des périodes dites exceptionnelles. Celles-ci sont souvent des guerres. Ainsi, la France contemporaine a connu un régime d’internement administratif lors de la Première et de la Deuxième Guerre mondiales ainsi que lors de la guerre d’Algérie. Cette procédure permet de passer outre le droit à un jugement. Le but est d’emprisonner une population qui pourrait se révéler dangereuse. Bien que les droits des citoyens et citoyennes puissent être en danger et que la confusion des pouvoirs qu’implique un tel dispositif est critiquable dans un régime démocratique, il ne faut pas conclure immédiatement à l’arbitraire de l’État. Par exemple, en ce qui concerne la CCIA, il y a une procédure régulée par la loi qui permet aussi bien le recours au Conseil d’État que l’aide d’un avocat.

Rééduquer et éloigner une population criminogène

Nous nous intéresserons ici à la CCIA. Celle-ci, comme dit plus haut, est mise en place en 1939. Cependant, son histoire est antérieure. On trouve les premiers indices en 1935. Cette année-là, un député libéral, du nom de Georges Bridel, s’inquiète du danger que crée une certaine population du centre des villes du canton. Cette population est composée de souteneurs et de prostituées. Bridel profite des discussions autour de la loi sur l’assistance publique et la prévoyance sociale pour proposer une modification mineure. Cette loi devait permettre d’interner les personnes qui refusent un travail qu’ils sont capables d’accomplir. Bridel souhaite généraliser ceci à des catégories de populations qui ne sont pas sous assistance mais qui pourraient s’y retrouver par leur style de vie.

Les travaux sont initiés et permettent de définir précisément les populations visées ainsi que les buts principaux. Ceux-ci sont la rééducation et l’éloignement des personnes visées par l’internement administratif. C’est en août 1939 que le Conseil d’État promulgue un arrêté sous l’égide de ses pleins pouvoirs. Celui-ci prend effet dans une période dangereuse et le préambule le reflète. En effet, celui-ci dit que « vu le danger que certains éléments de la population font courir à la société, en particulier à l’époque actuelle » et « vu la nécessité de protéger l’ensemble du peuple, au moment où la majeure partie des citoyens sont mobilisés », un internement administratif est nécessaire.

Plus haut, nous annoncions que les personnes visées sont les prostituées et les souteneurs. Le texte de l’arrêté ajoute deux autres catégories : ce sont les personnes qui vivent grâce aux jeux illégaux ainsi que les personnes qui sont considérée un danger pour les autres à cause de leur fainéantise ou de leur inconduite. En 1941, le parlement vaudois décide de légitimer les activités de la CCIA en créant une loi (LIA). En effet, un arrêté pris sous les pleins pouvoirs serait nécessairement abrogé en même temps que ces derniers. Les députés considèrent donc qu’il est nécessaire de sécuriser l’usage de la CCIA après la guerre. La mise en place de la LIA est justifiée par plusieurs dangers. Ceux-ci sont à la fois sociaux, sanitaires et nationaux. En effet, c’est autant l’exemple négatif d’un style de vie considéré comme immoral que la possibilité d’une épidémie de maladies sexuellement transmissibles qui créent un danger. Ce dernier est rendu plus important lorsque l’armée est impliquée. De plus, il est nécessaire de protéger la réputation de ville d’éducation de Lausanne, que la prostitution risque de mettre à mal. À la fin des débats, on met en place une nouvelle catégorie de personnes soumises à l’internement administratif. Ce sont les délinquants d’habitude.

C’est en 1945 que la LIA est attaquée pour la première fois au niveau du parlement vaudois. Le député socialiste Paul Golay dépose une motion pour abroger la loi. Il s’y attaque à l’aide d’arguments juridiques ainsi que des positions personnelles sur les droits des femmes et la prostitution. En effet, selon Golay, la prostitution peut être considérée comme un service public. Elle permet de détourner les besoins sexuels des hommes sur les femmes publiques. Golay pense donc que les hommes ont un besoin irrépressible de sexe et que les femmes honnêtes pourraient en faire les frais. Mais ce dernier va plus loin puisqu’il lie le besoin de prostituées au nombre d’italiens présents dans la ville. Malgré des efforts de la part de Golay, c’est un échec et ce n’est qu’en 1971 que la LIA sera abrogée suite à une motion de Anne-Catherine Menétrey.

261 personnes ont été dénoncées à la LIA et ce parfois à plusieurs reprises. La CCIA est constituée de 6 personnes. Il y a un président, un secrétaire, deux membres ainsi que deux suppléants. Les membres de la CCIA sont de professions juridiques et médicales. Le processus commence par une dénonciation policière, les exceptions sont rares, puis une enquête par le préfet concerné. Lorsqu’elle celle-ci est terminée, le dossier est fourni à la CCIA qui prend la décision d’internement ou non. En pratique l’internement ne peut pas dépasser 5 ans selon la LIA. Cependant, les délinquants dit d’habitude, catégorie introduite en 1942, peuvent être soumis à une durée indéterminée. L’internement se déroule aux établissements de la plaine de l’Orbe pour les hommes et à Bellechasse, dans le canton de Fribourg, pour les femmes.

Irma Bui : l’histoire d’une femme, entre journal intime et vision des autorités

Irma Bui entre dans cette dernière catégorie. C’est une femme de condition modeste à la vie mouvementée. Alors qu’elle a 12 ans, elle a déjà des problèmes de santé dont un coma d’une semaine suite à une forme d’angine, si on en croit le texte. Le récit est peu détaillé mais on connaît quelques-unes de ses places de travail. En 1920, soit lors de ses 17 ans, elle rencontre son futur mari avec lequel elle se fiance un an plus tard. Un premier enfant, dont la grossesse n’est pas sans problème, naît en novembre 1921 et le couple se marie l’année suivante. À cette époque tout semble bien se dérouler dans sa vie. Cependant, son mari commence à la tromper. Un nouvel enfant naît en 1925 mais meurt après 5 mois. Il est rapidement suivi d’une nouvelle grossesse. En 1927, Irma doit s’occuper de sa mère gravement malade tout en continuant à prendre soin de sa famille ainsi que son de son père et son frère. Elle décrit des journées épuisantes. Malgré ses efforts sa mère meurt en 1930 alors que son mari recommence à la tromper. Ce dernier se met aussi à la battre au point de mettre en danger ses enfants.

Derniers recours

C’est une nouvelle phase dans la vie de l’auteure, puisqu’elle décide de prendre un amant. Son mari continue aussi à avoir des relations extra-conjugales et développe une maladie vénérienne qu’il lui transmet. Elle décide de se faire soigner à l’hôpital où, encore une fois, elle démontre une santé fragile. Durant sa convalescence, elle reçoit une demande de divorce de la part de son mari. Suite à cela, la famille de l’auteure ne possède plus d’argent. C’est à ce point du récit qu’elle décrit une journée difficile durant laquelle elle ne put trouver aucun moyen de nourrir ses enfants. Sur le conseil d’une amie elle décide de se prostituer dans le but de permettre à ses enfants de manger et prévient le préfet de ses besoins. Après avoir appris que son mari vit avec une autre femme, elle tente de se suicider puis perd à la fois le divorce et ses enfants à cause de son style de vie.

Quelle est la position des autorités ? Selon un rapport de police, une surveillance d’Irma Bui était déjà en cours en 1938. Le document corrobore les propos du récit de vie concernant la santé fragile d’Irma Bui. Mais il y est aussi écrit qu’elle vit de la charité et de la prostitution. C’est dans les propos du préfet que l’on trouve les premières accusations fortes. Alors qu’Irma Bui dit se prostituer pour ses enfants, ce dernier considère qu’elle ne s’en soucie aucunement et nie sa santé fragile. En janvier 1940, la gendarmerie vaudoise lance l’idée de placer Irma Bui sous surveillance. Selon le document, elle devrait être éloignée et forcée au travail dans un milieu surveillé pour lui éviter de tomber dans une pauvreté encore plus importante, mais aussi pour lui permettre de réapprendre à travailler. C’est la raison pour laquelle le préfet demande un internement de deux ans. Il justifie cette demande par l’incapacité au travail et à la tenue du ménage d’Irma Bui. Les propos que l’on lit sont en opposition totale avec le récit qu’Irma Bui fait de sa propre vie. Elle expliquait, en effet, que c’est la nécessité de s’occuper de ses enfants qui l’a poussé à accepter de se prostituer par sacrifice personnel. Pour le préfet, c’est l’immoralité, et non le sacrifice, qui explique le comportement de cette femme. Cette même immoralité met en danger la famille d’Irma Bui. Il faut donc protéger les enfants.

Un cas parmi d’autres

Ce récit tragique est unique dans les archives de la CCIA qui regroupent des documents officiels écrits par les autorités. Lire Irma Bui permet de se rendre compte de la signification d’une vie dans la précarité face à des documents administratifs. C’est cette même précarité qui l’a poussée dans la prostitution et qui la mise en danger face à un éventuel internement alors que ses enfants sont placés. La dernière information concerne la décision sur son internement. Celle-ci est prise en août 1940. Malgré des considérations très négatives la CCIA décide de la libérer. En effet, sa conduite se serait améliorée. Que lui est-il arrivé ensuite ? Ou se trouvent ses enfants et son ancien mari ? Les archives de la CCIA n’en possèdent aucune trace.

L’étude des archives permet d’observer le fonctionnement d’un dispositif de contrôle des populations. Cependant, ce n’était pas le seul outil à disposition dans le canton de Vaud. Aussi bien les alcooliques que les « malades mentaux » étaient concernés aux cotés des « fainéants » déjà mentionnés. Il ne faut pas non plus oublier l’usage de la stérilisation ni les dispositions fédérales. L’histoire du traitement des déviances, en terme sociologique, est précieuse pour nous. Elle permet, sans oublier le contexte historique, d’observer comment l’État imposait une certaine norme aux citoyens et citoyennes du pays. Dans le cadre de la CCIA, cette norme est celle du travail rémunéré et régulier. Les hommes, souteneurs, sont accusés de vivre sur le travail illégitime des femmes tandis que ces dernières sont accusées d’immoralité. Mais ce qui compte n’est pas la punition. Le but de l’internement administratif est à la fois l’éloignement d’une population dangereuse et sa rééducation. Cet aspect est parfaitement illustré par les propos du préfet sur Irma Bui dont il souhaite un internement afin de lui réapprendre le travail et de l’empêcher d’entrer dans une pauvreté de plus en plus importante.


*Le nom est inventé par souci d’anonymisation

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