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Politique / Société
TAFTA : un nouveau pas vers la démocratie sans les citoyens ?

© La CGT
C'est une giboulée de traités que semble avoir apporté l'été 2013 : TAFTA, TiSA, CETA connus aussi sous le nom de GMT ou ACS, appellations tout autant incertaines que leur contenu qui se diffuse au compte-goutte dans l'espace public.
A lui seul, le Grand Marché Transatlantique réunira plus d'un milliard d'individus et la moitié du PIB mondial, mais pourtant, c'est un univers de secret qui l'entoure. Publié encore très récemment, uniquement en Anglais et dans un langage technique, le document de travail qui servira de base au traité de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union Européenne semble être le prélude à un projet excluant autant les citoyens que les journalistes d'un débat. En effet, selon Ronald Kirk, négociateur en chef outre atlantique, il y a un intérêt « pratique à préserver un certain degré de discrétion et de confidentialité » (cité dans le monde diplomatique), peut-être pour éviter les « peurs et les crispations » (dixit François Hollande lors d'un voyage officiel aux EUA lorsqu'il s'adresse à Barack Obama) si, par malheur, les citoyens européens s'en mêlaient.
Mais qu'est-ce qu'une démocratie dont les gouvernants conversent dos tourné ?
Une démocratie contre le peuple, à en croire les nombreux collectifs (Stop Tafta, Stop Tafta-Tisa-Ceta, Croisade contre TAFTA etc.) constitués pour combattre un traité qui opposerait la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen à une « Déclaration Transatlantique des Droits des Multinationales ».


© Euro Synergies
Les conséquences du traité seront toutes pratiques pour le citoyen et c'est dans le quotidien que leur effet se fera sentir. En effet, le premier point critiqué est l'harmonisation des normes entre les EUA et l'UE qui résultera de la signature ; une harmonisation à la baisse et en défaveur du Vieux Continent. Ce qui prévaut chez l'Oncle Sam est en effet bien loin de rassurer les organisations de consommateurs (comme le Transatlantic Consumer Dialogue) : « OGM, gaz de schiste, bœuf aux hormones, porcs à la ractopamine, poulets lavés au chlore, médicaments hors de prix » - S. Georges, dans Mediapart en mai 2014 - mais loin de s'arrêter à la seule santé, le traité pourrait même menacer l'avenir de notre vie privée, les méga-entreprises d'Internet pressant les négociateurs de lever les barrières restreignant les flux de données personnelles entre les EUA et l'Europe. Au vu des révélations de M. Snowden, l'argument des lobbyiste qui prétend que les Etats-Unis fournissent « une protection de la vie privée adéquate » fait, au mieux, rire jaune.
Rappelons que l'Europe admet les normes les plus strictes tant au niveau sanitaire qu’environnemental, le GMT est donc une menace très tangible pour chacun.

Mais bien plus, ce traité, tout comme son alter ego le TiSA (Trade in Services Agreement), dont la Suisse fait partie et qui se négocie à Genève, ne s'attaque pas seulement à la dimension très pratique des normes, mais également à ce pouvoir toujours plus fuyant qu'ont les citoyens quant aux choix de leur pays ; c'est à dire la démocratie.
En effet, et c'est le deuxième point nodal des critiques, est inclut dans la clause de ces traités un mécanisme, connu dans le jargon sous le nom d'ISDS (Investor-State Dispute Settlement), permettant aux entreprises transnationales d'attaquer tout Etat, en leur nom propre, où elles admettent une filiale, devant un tribunal spécialement conçu et dont les prérogatives s'étendront à toute l'Europe. Initialement imaginé pour protéger les investisseurs dans des pays à l'instabilité politique chronique, ce qui, semble-t-il n'est pas vraiment le cas de l'Europe, il permettrait aux multinationales d'intenter un procès contre « toute mesure risquant d'entamer les profits actuels ou futurs d'un investisseur étranger […] et déboucher sur une compensation en faveur de l'investisseur ».
Les conséquences seront doubles : non seulement les entreprises soutireront l'argent des contribuables (tout comme par le passé Monsanto s'est vu compensé de plusieurs centaines de millions d’euros, l'Europe ayant interdit ses OGM sur son sol), mais encore « les Etats seront amenés à bien réfléchir avant d'entamer des nouvelles lois protectrices de crainte d'être assaillis de procès long et couteux » ; et pourquoi pas de choisir de ne pas légiférer, menaçant par là même la santé du consommateur et l'environnement. Il est nécessaire de rappeler que ces procès peuvent coûter, en frais d'avocats, jusqu'à 30 millions d'euros et atteindre des dommages et intérêts de presque 2 milliards d'euros.


© Collectif des Engraineurs
Le traité TiSA vise quant à lui à la « libéralisation progressive » du secteur des services, dénomination très large qui regroupe tant bien le secteur bancaire que celui de la distribution et de l'assainissement des eaux ; tous les secteurs sont concernés sauf mention contraire. Ainsi, au nom d'une concurrence libre et non faussée, toute préférence nationale sera démantelée tant et si bien que « chaque membre accordera aux services et fournisseurs de services de tout autre membre, en ce qui concerne toutes les mesures affectant la fourniture de services, un traitement non moins favorable que celui qu’il accorde à ses propres services similaires et à ses propres fournisseurs de services similaires. » Autrement dit, tout Etat signant TiSA aura l'obligation de financer à même proportion une clinique médicale étrangère présente sur son sol et ses propres hôpitaux. Au vu de la difficulté financière de la chose, il ne peut en résulter qu'une baisse des financements des services publics.
Des professions telles que celles de médecin, d'architecte ou d'avocats seront déréglementées : soumises, en France, par exemple, au code du Commerce et non plus au code Civil, et leur praticiens dorénavant vu comme des commerçants, en devoir d'optimiser leurs profits, et non au service de l'intérêt public.

Ces différents traités, de TAFTA à CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement, accord avec le Canada sur le point d'être signé), semblent concrétiser une situation de fait : celle du pouvoir grandissant des multinationales sur les affaires publiques. Ce n'est, néanmoins, plus via les seuls lobbys, plus ou moins cachés, plus ou moins raillés, qu'elles opéreront, mais en pleine légalité et aux yeux de tous et seront d'autant plus inatteignables.
Alors que les postulats libéraux sur lesquels reposent de telles mesures sont de jour en jour davantage discrédités par certains économistes comme Steve Keen dans son livre « L'imposture économique », et que, dans le même temps, le monde réalise le caractère destructeur du libéralisme tant au niveau environnemental (1) que social (2), voir psychique (3), nous pouvons légitimement nous demander si, deux siècles après leur énonciation, il est pertinent d'en poursuivre l'application.


(1). Par exemple, en Afrique (en Ethiopie où le « vol des terres » fait rage) le libéralisme a détruit tout un pan de l'agriculture vivrière privatisant des régions entière de terres arables (au bénéfice d'étrangers) pour une production tournée vers l'exportation, soumise à la concurrence, très friande d'OGM et de traitement chimiques appauvrissant le sol. Mais nous pouvons citer aussi la pollution de l'environnement par des multinationales pétrolière s'établissant dans des contrées à la législation souple (Nigéria) ou plus généralement la vision chiffrée qu'ont les entreprises de l'environnement et qui leur permette de ne pas se préoccuper de toute perte symbolique.
Voir le livre « La haine de l'Occident » de Jean Ziegler, expliquant très clairement ce néo-colonialisme au grand détriment de ce qui était le Tiers-Monde.
(2). En dilapidant les valeurs de famille, de communauté, en réduisant le temps libre réel ou en quantifiant tout jusqu'à supposer des affirmations douteuses comme les retraités sont inutiles (car ils ne produisent pas). Se conférer à l'article de Monde Diplomatique « A l'assaut du sommeil », juin 2014, aux ouvrages d'André Gorz (et en particulier « Métamorphose du travail »).
(3). Le libéralisme est basé sur une vision de l'Homme comme animal égoïste, privilégiant non seulement la concurrence entre entreprises mais aussi entre individus comme nous assistons aujourd'hui à l'émergence du management cynique dont les conséquences sont un grand stress en entreprise, voir le suicide de certain (chez Orange par exemple).

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