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Politique / Société
PRISM: jusqu'où ira la surveillance de masse?

Avec l’avènement de l’ère numérique, une nouvelle espèce a vu le jour : l’homo numericus. Aujourd’hui, il est devenu vital de savoir pianoter sur son ordinateur. Demain, communiquer sans cryptage n’aura pas de sens. Retour sur une discussion organisée par COSPOL et ASSOPOL.

Nous sommes de plus en plus interconnectés, et cela parfois malgré nous. Il est désormais inconcevable de ne pas posséder d’adresse mail, ou d’écrire des lettres formelles à la main. Dépendants du net, nous n’osons plus croire à un retour en arrière illusoire. Internet est un enjeu politique majeur, certainement l’un des plus importants de notre siècle. On va jusqu’à dire que c’est une nouvelle révolution industrielle. Certains analystes imaginent qu’en 2030, le cyber espace se mêlera à l’espace physique. On appelle cela la singularité. Vous l’aurez compris, s’il y a bien une certitude, c’est que le monde de demain ne pourra pas se passer d’Internet. Et peut-être d’une juridiction adéquate en la matière.

Aussi, on ne présente plus le concept de lanceur d’alerte – ou carillonneur pour les Néerlandais. Comme on ne présente plus Edward Snowden. Ennemi pour les uns, héros pour les autres, on ne pourra toutefois pas lui ôter son courage, ou sa témérité. Cependant, à qui ont servi ses agissements ? Au peuple, en lui démontrant ce qui était fait « en son nom » et « contre lui » ? Ou aux autres nations, pour pointer du doigt les Etats-Unis, alors que la plupart des grandes puissances ne sont pas en reste en ce qui concerne la surveillance ? Quant à la législation du net, tout reste à faire. Internet est un média encore trop jeune pour que l’homme ait conscience de toute sa portée.

Alors, comment l’individu peut-il faire pour ne pas se perdre dans ce dédale? Pour l’instant, le droit international reste très obscur en ce qui concerne la protection de l’individu physique. Pilar Ackermann, présidente du Parti Pirate vaudois, nous rappelle que son parti tente de faire reconnaître au niveau national une identité juridique numérique, dans le but de protéger les données et la personne numérique. Or, avant que la juridiction soit prête, aussi au niveau international, de l’eau aura coulé sous les ponts. Les utilisateurs d’Internet se retrouvent ainsi livrés à eux-mêmes.

Dans un premier temps, les internautes devront prendre conscience que leurs données, une fois inscrites quelque part sur Internet, ne leur appartiennent plus vraiment. Beaucoup le savent et pourtant les pratiques ne correspondent pas toujours aux discours. La logique d’Internet répond davantage à un « ici et maintenant » qui empêche de voir dans le long terme l’implication de tel ou tel commentaire ou publication. Dans un second temps, il sera nécessaire de se réapproprier l’outil Internet, en apprenant le codage par exemple, pour ne plus risquer d’être pris au dépourvu face à un hacker.

Qu’en est-il du rapport de l’individu avec l’Etat ? Olivier Glassey, senior lecturer à l’ISS, pose la question du rapport entre la sécurité et la liberté. Pour lui, nous sommes passés de la présomption d’innocence à la présomption de culpabilité. En effet, les Etats constituent désormais des dossiers sur leurs citoyens, sans pour autant qu’ils ne présentent une menace. Dès lors, la sécurité se ferait au détriment de la liberté individuelle. Pour Mme Ackermann, « l’esprit critique n’existe plus à cause de l’esprit d’insécurité. »

Dans un autre registre, l’Etat doit-il seulement se protéger de l’extérieur ? Il ne faut pas omettre que les grands groupes du web ont livré sciemment les données de milliers d’utilisateurs à la NSA. Il est alors très difficile pour un individu de se retourner contre Facebook, ou Google. Jean-Marie Chenou admet que les Etats ne sont pas démunis face aux grands groupes, en les obligeant à une certaine reconnaissance de la juridiction des pays où ils exploitent leurs serveurs, à travers l’impôt ou la taxation par exemple. Les Etats pourraient aussi revendiquer une juridiction internationale, car d’après Jean-Marie Chenou, les droits de l’homme doivent aussi être appliqués sur le web.

Il reste beaucoup d’interrogations autour de la place que doivent occuper simultanément la juridiction, l’individu et les Etats. Quelles sont les contraintes juridiques internes ? Internet va-t-il devenir un droit fondamental ? Qui gère nos données ? La toile est encore aujourd’hui un No Man’s Land où la justice n’a que trop peu d’emprise relativement à l’importance que le numérique a désormais sur nos vies.

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