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Rainbow Warrior: 32 ans après, toujours d’actualité
Andy Biedermann, le médecin du Rainbow Warrior, bateau de Greenpeace coulé par les services secrets français en 1985, était lundi dernier à l’Unil pour une conférence donnée dans le cadre d’un cours de droit international public. Retour sur une affaire aux enjeux multiples.

Le Rainbow Warrior II

Le 10 juillet 1985, le Rainbow Warrior, bateau amiral de l’organisation écologiste Greenpeace - qui menait une expédition dans la région pour protester contre les essais nucléaires français - sombre dans le port d’Auckland en Nouvelle-Zélande à la suite d’explosions causées par deux bombes. Si la majorité de l’équipage arrive à quitter le navire à temps, le photographe Fernando Perreira se retrouve pris au piège et meurt emporté par l’embarcation faisant naufrage. Deux suspects sont rapidement arrêtés. Tous les deux possèdent un passeport suisse et disent être en couple. Cependant, Le Monde révèle quelques jours plus tard que les services secrets français seraient impliqués. La polémique enfle et occupe rapidement le devant de la scène médiatique internationale. L’identité réelle du couple éclate au grand jour: les passeports étaient des faux, et il s’agit en réalité d’Alain Mafart et de Dominique Prieur, deux agents du service de renseignement extérieur de la France. Le 22 septembre, le Premier ministre Laurent Fabius admet publiquement que les services secrets français sont à l’origine de l’attaque.

Lundi passé, dans le cadre du cours de droit international public dispensé par Evelyne Schmid, Andy Biedermann, médecin du Rainbow Warrior, est revenu sur les faits: «Cela a été très difficile pour nous d’apprendre que le bateau avait été coulé par le Gouvernement de Mitterrand. Si même les socialistes font de telles actions, qu’avons-nous à attendre de la politique?» Quant à la raison d’une telle opération, celle-ci s’explique par la contestation de Greenpeace des essais nucléaires français. «Il y a deux manières d’aborder la question de ces essais: est-ce que c’était légal et est-ce que c’était légitime? Nous, nous pensions que ce n’était pas légitime. Ces tests nucléaires nuisaient à la fois à l’environnement et à la paix internationale», poursuit Andy Biedermann. La réaction du Gouvernement français ne s’était pas fait attendre.

Si le cas du Rainbow Warrior est toujours enseigné dans un cours de droit se déroulant 32 ans après les faits, c’est qu’il constitue un bon exemple de la responsabilité internationale incombant aux Etats ayant signé des accords entre eux. Alain Mafart et Dominique Prieur ont été jugés par la justice néo-zélandaises et condamnés à dix ans de prison. La France, ne voyant pas ce jugement d’un bon œil, est parvenue à convaincre la Nouvelle-Zélande d’alléger la peine de sept ans. Cependant, le Gouvernement français organisa le rapatriement des deux agents dans l’Hexagone avant la fin des trois ans de détention, brisant ainsi l’accord conclu avec son homologue néo-zélandais. Un tribunal arbitral, consenti par les deux Etats, a été chargé de statuer sur le différend. Celui-ci, jugeant que la France n’avait pas respecté la responsabilité internationale incombant à l’accord qu’elle avait signé avec la Nouvelle-Zélande, déclara le pays européen coupable et le força à effectuer des réparations symboliques, mettant ainsi fin à l’affaire. Affaire qui demeure souvent utilisée dans les jugements de tribunaux internationaux actuels.

Néanmoins, ce cas pose des questions qui dépassent le cadre strictement juridique du droit international public. En effet, si l’on ne se fie qu’à ce dernier, la France semble être la partie «perdante» du conflit, puisqu’elle a été désavouée par le tribunal arbitral. Mais, dans les faits, avec pour seule obligation des réparations symboliques, elle s’en tire extrêmement bien pour un Etat qui a fait ingérence dans la souveraineté d’un autre. Une clémence qui pourrait entre autres s’expliquer par la puissance économique du pays tricolore et à ses menaces de limitations des importations néo-zélandaises en Europe, forçant les Océaniens à mettre de l’eau dans leur vin. Si l’affaire du Rainbow Warrior constitue un cas d’école pour les cours de droit international, cela n’éclipse pas les enjeux de pouvoir qu’elle sous-tend et qui ne sont pas directement appréhendables à l’aide de textes de loi.

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