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Campus
bourses d'études: récapitulatif de la situation
Des milliers d’étudiants restent dans l’attente d’une réponse concernant l’octroi de leur bourse d’étude. Des mesures ont toutefois été annoncées par le Canton, faisant suite à une lettre ouverte de douze organisations estudiantines adressée au Conseil d’Etat.

Vous en avez sans doute entendu parler: suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur l‘aide aux études et à la formation professionnelle (nLAEF) à la rentrée 2016, de nombreux étudiants ayant déposé une demande de bourse font face à un temps de réponse anormalement long, ce qui les met dans une situation de précarité susceptible d’affecter leurs études. Alors que la réponse de l’Office cantonal des bourses d’études (OCBE) est censée survenir dans les 90 jours suivant le dépôt de la demande, de nombreux étudiants attendent depuis bien plus de temps, parfois même plus de six mois. Cette situation très inconfortable en oblige certains à augmenter leur taux de travail, à cumuler plusieurs jobs ou à s’endetter auprès de proches. Nous avons récemment reçu le témoignage de Jessica, étudiante à l’Unil, qui attend depuis plus de 5 mois une réponse de l’OCBE à la réclamation qu’elle a déposée suite à une décision de refus. Avec son revenu mensuel de 800.-, elle arrive à peine à payer son loyer de 400.- et ses autres factures. Face à cette situation financière précaire, Jessica dit être «constamment dans un état de stress et d’incertitude qui [l]’empêche de [se] concentrer entièrement à [s]es études universitaires, qui comptent 34 crédits ce semestre». Ce cas est loin d’être isolé: on parle de 5800 dossiers actuellement en attente d’une décision de L’OCBE. L’impact de ces retards sur le temps et l’énergie normalement alloués aux études est très inquiétant, les bourses d’études étant précisément des prestations censées permettre à des personnes disposant de peu de revenu de se consacrer à leur formation sans se préoccuper des impératifs financiers.

© Lorenza Antognini

Causes du problème
La cause de ces attentes prolongées semble être principalement la mise en œuvre de la nLAEF, qui introduit notamment le régime de bourses dans le Revenu Déterminant Unifié (RDU). Ce dernier est un montant calculé sur la base du revenu et de la fortune établis dans la dernière décision de taxation, et vise à faciliter le calcul des prestations sociales et d’aide à la formation. Le RDU instaure donc un système de partage des informations entre tous les services des administrations chargées d'octroyer les aides cantonales, l'administration cantonale des impôts, le registre cantonal des personnes et la Caisse cantonale de compensation AVS, et dispose ainsi d'une vue globale de la situation financière et administrative des requérants. Il est donc encore plus important qu’avant que les étudiants qui déposent une demande de bourse y inscrivent exactement les même informations (taux de travail, frais de logement et de nourriture…) que dans leur déclaration d’impôts. En plus de la mise en œuvre de la nLEAF, l’OCBE, pour expliquer ces retards, pointe des absences prolongées dans ses rangs, ainsi qu’une forte augmentation des demandes de bourse (plusieurs centaines de plus que l’année passée).

Coalition pour les bourses d’études
Face à l’urgence de la situation, une coalition de douze associations estudiantines, dont la Fédération des Associations d’Etudiants de l’Unil (FAE), ont adressé fin novembre une lettre ouverte au Conseil d’Etat contenant plusieurs demandes. Soit: qu’un fond d’urgence soit débloqué pour suppléer aux retards ; que l’OCBE renforce ses effectifs afin d’accélérer le rythme de traitement des dossiers ; et que les requérants soient mieux informés du système de calcul de l’octroi des bourses. La coalition demandait aussi à rencontrer rapidement les responsables des départements concernés afin de traiter du problème au plus vite.

Mesures annoncées
Suite à cette lettre, le Canton a mis en place un plan d’action: les cas prioritaires, à savoir les personnes ayant reçu une bourse de plus de 4000 francs en 2015-2016 (environ 1000 personnes), devraient recevoir d’ici mi-décembre des avances de l’OCBE s’élevant à environ 60% du montant de leur bourse 2015/2016. L’effectif de l’OCBE sera également augmenté, grâce à des heures supplémentaires, des transferts internes et l’engagement d’auxiliaires.

La coalition pour les bourses d’études salue les mesures prises par le Canton, mais reste sceptique quant à la façon annoncée d’augmenter l’effectif de l’OCBE: les transferts internes et l’engagement d’auxiliaires sont des solutions provisoires, qui ne pourront pas résoudre le problème sur le long terme. Imposer des heures supplémentaires aux employés de l’OCBE déjà surchargés ne constitue non plus pas la solution idéale. Sans parler du fait qu’environ 4000 personnes restent toujours dans l’attente, sans que le plan d’action du Canton ne prévoie de solution pour elles.

Quelques pistes pour les étudiants dans l’urgence

En attendant que la situation se débloque, quelques solutions sont mises en place pour les personnes en attente d’une réponse. Déjà, la FAE a débloqué un fonds de 30'000 francs afin de venir en aide aux étudiants en situation difficile. Pour en bénéficier, il faut leur envoyer un dossier de demande par email (à l’adresse fae@unil.ch) contenant: le Formulaire de demande rempli; l’attestation de l’OCBE; une lettre explicative de la situation personnelle; une copie ou scan des factures que la FAE prendrait en charge et une attestation d’immatriculation à l’Unil pour le semestre en cours. Sinon, il peut être utile d’appeler le gestionnaire du dossier de demande de bourse à l’OCBE pour savoir où en est son traitement, ou encore de contacter le Service des Affaires Sociales et de la Mobilité Estudiantine de l’Unil (SASME), qui offre aussi des aides financières.

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